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22 juin 2018, le juge des tutelles de pantin a placé un... 22 juin 2018 0 décision de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte, obtenue par notre cabinet par ordonnance du 22 juin 2018, le juge des libertés et de la détention... 22 juin 2018 0 jugement de curatelle renforcée, obtenu par notre cabinet par jugement du 29 mai 2018, le juge des tutelles de courbevoie a placé... 29 mai 2018 0 décision de placement d’un majeur vulnérable en tutelle, obtenue par notre cabinet par jugement du 09 mai 2018, un juge des tutelles parisien a, à la demande... 9 mai 2018 0 placement en sauvegarde de justice provisoire, obtenu par notre cabinet par ordonnance du 27 avril 2018, le juge des tutelles de pantin a placé un... 27 avril 2018 0 décision de changement de tuteur, obtenue par notre cabinet par arrêt du 18 avril 2018, la cour d’appel de douai a fait application du... 18 avril 2018 0 décision de conversion d’une tutelle en curatelle renforcée, obtenue par notre cabinet par jugement du 13 avril 2018, un juge des tutelles parisien a, compte tenu de... 13 avril 2018 0 décision de maintien d’une curatelle simple, obtenue par notre cabinet par jugement du 04 avril 2018, le juge des tutelles de villeurbanne (69) a maintenu... 4 avril 2018 0 nouvelle décision de mainlevée d’une curatelle renforcée, obtenue par le cabinet par arrêt rendu le 20 mars 2018, la cour d’appel de paris a prononcé la... 20 mars 2018 0 désignation d’un tuteur familial, obtenue devant la cour d’appel de nîmes par arrêt rendu le 16 mars 2018, la cour d’appel de nîmes a suivi notre... 16 mars 2018 0 lancement d’une chronique de valéry montourcy sur pourquoi docteur isolement et contention : que dit la loi ? maître montourcy publie une nouvelle chronique sur le site... 5 mars 2018 0 ordonnance de changement de tuteur, obtenu par le cabinet par ordonnance rendue le 12 février 2018, le juge des tutelles de lille a, en... 12 février 2018 0 ordonnance de sauvegarde de justice, obtenue par notre cabinet par ordonnance, le juge des tutelles a placé un majeur vulnérable en sauvegarde de justice... 12 février 2018 0 nouvel article en droit des majeurs protégés, paru dans la gazette du palais par arrêt du 20 décembre 2017, la première chambre civile de la cour de cassation... 6 février 2018 0 décision d’allègement en curatelle simple la cour d’appel de poitiers a décidé, dans un arrêt du 13 décembre 2017, de... 13 décembre 2017 0 hospitalisation et curatelle, nouvelle publication de valéry montourcy dans l’aj famille si le droit des majeurs protégés constitue le socle du droit des majeurs vulnérables, le... 20 novembre 2017 0 jugement d’allègement (de curatelle renforcée à curatelle simple) obtenu par notre cabinet par jugement du 19 octobre 2017 rendu par un juge des tutelles parisien, notre client, jusqu’à présent placé... 19 novembre 2017 0 habilitation familiale : formation juridique dispensée par valéry montourcy au sein du réseau osmose valéry montourcy est intervenu le 16 novembre 2017 au sein du réseau osmose (cancérologie, gérontologie, soins... 16 novembre 2017 0 jugement de protection faisant application du principe de primauté familiale, obtenu par jugement du 10 octobre 2017 rendu par le juge des tutelles de st germain... 10 novembre 2017 0 arrêt faisant application du principe de primauté familiale, rendu par la cour d’appel de paris par arrêt du 31 octobre 2017, la cour d’appel de paris a désigné notre client, enfant du... 31 octobre 2017 0 jugement de curatelle renforcée, obtenue au bénéfice de notre client par jugement du 24 octobre 2017, un juge des tutelles de l’essonne a placé notre client... 24 octobre 2017 0 nouvelles chroniques de valéry montourcy en droit des majeurs protégés, parues dans l’aj famille (éd. dalloz) l’arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la cour de cassation le 15 juin 2017... 20 octobre 2017 0 arrêt déchargeant un m.j.p.m. et allégeant la mesure de protection, obtenu par notre cabinet par arrêt du 03 octobre 2017 , la cour d’appel de paris a... 3 octobre 2017 0 intervention de valéry montourcy à l’unaf sur le thème de la responsabilité pénale du majeur protégé la responsabilité pénale du majeur protégé a donné lieu à de nombreux arrêts de... 22 septembre 2017 0 arrêt rendu par la cour d’appel de douai, obtenu par notre cabinet par arrêt du 20 septembre 2017, la cour d’appel de douai a confié l’exercice de la curatelle à la... 20 septembre 2017 0 arrêt instituant une curatelle renforcée aménagée, obtenu par notre cabinet par arrêt du 13 septembre 2017, la cour d’appel de versailles a placé notre cliente, précédemment en curatelle... 13 septembre 2017 0 désignation d’un subrogé curateur, obtenue par notre cabinet par arrêt du 05 septembre 2017 rendu par la cour d’appel de paris, notre cabinet a obtenu dans l’intérêt du majeur... 5 septembre 2017 0 nouvelle décision de mainlevée d’une tutelle, obtenue par notre cabinet par jugement du 10 août 2017, le juge des tutelles du tribunal d’instance de rouen a... 10 août 2017 0 nouvelle chronique en droit des majeurs protégés de valéry montourcy dans l’aj famille (éd. dalloz) notifier, c’est pacifier. illustration d’une cassation pédagogique. dans un arrêt rendu le 20 avril 2017, la... 20 juillet 2017 0 nouvelle chronique en droit des majeurs protégés de valéry montourcy dans l’aj famille (éd. dalloz) le certificat médical circonstancié, condition de recevabilité de la requête aux fins de protection par un... 19 juin 2017 0 nouvelle décision d’allègement, obtenue par notre cabinet par jugement en date du 16 juin 2017, le juge des tutelles de châteauroux (36) a fait droit à... 16 juin 2017 0 nouvel article en droit des majeurs protégés de valéry montourcy dans l’aj famille (éd. dalloz) l’incapacité d’un tutélaire à comprendre les enjeux de ses demandes justifie leur rejet la cour européenne... 10 juin 2017 0 nouvelle décision de mainlevée d’une hospitalisation, obtenue par notre cabinet par ordonnance en date du 08 juin 2017, le juge des libertés et de la détention, suivant notre argumentation,... 8 juin 2017 0 nouvelle décision d’appel infirmant un jugement de tutelle, obtenue par notre cabinet par arrêt en date du 07 juin 2017, la cour d’appel de versailles a fait droit à notre argumentation,... 7 juin 2017 0 nouvel article en droit des majeurs protégés de valéry montourcy dans l’aj famille (éd. dalloz) tout majeur protégé est libre du choix de son avocat. par un arrêt rendu le 31... 19 mai 2017 0 nouvelle décision de sauvegarde de justice provisoire, obtenue par notre cabinet par ordonnance en date du 17 mai 2017, un juge des tutelles de l’essonne (91) a fait droit à... 17 mai 2017 0 ordonnance de rétablissement du droit de vote, obtenue par notre cabinet par ordonnance du 12 mai 2017, le juge des tutelles d’ivry sur seine a ordonné à notre demande le rétablissement du droit... 12 mai 2017 0 décision transférant l’exercice de la curatelle à la famille, obtenue par notre cabinet par arrêt du 10 mai 2017, la cour 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